J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation des comptes financiers 2006 et relatif au budget 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0770624A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2007, les comptes financiers de l'exercice 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :

- en recettes à 17 432 676,88 euros ;

- en dépenses à 17 358 651,00 euros.

L'état prévisionnel des recettes et dépenses 2007 (hors CGIA, et une activité du service social maritime pour six mois) est approuvé comme suit :

- en recettes à 3 410 551 euros ;

- en dépenses à 3 410 550 euros.